Conditions Générales de Vente — Le Bateau de Margot
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
Le Bateau de Margot
Entreprise individuelle
Responsable de la publication : ANTETOMASO Angie
SIRET : 10618222300011
Adresse : 1825 Avenue de Valescure – 83700 Saint-Raphaël
E-mail : lebateaudemargot@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet Le Bateau de Margot.
Les produits proposés sont des créations artisanales confectionnées avec soin et entièrement faites main.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matières, son prix et, lorsque cela est nécessaire, ses conseils d'entretien.
Les photographies sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs ou d'aspect peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l'écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix indiqués sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après la validation de la commande.
Le Bateau de Margot se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité d'un produit ou d'erreur manifeste sur le prix.
6. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe.
Le paiement est sécurisé. Le Bateau de Margot n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du client.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées avec Mondial Relay, en Point Relais ou Locker.
Les frais de livraison sont de 4,90 €.
Les commandes sont préparées avec soin puis expédiées avec un suivi communiqué au client.
Sauf indication contraire, la livraison intervient dans le délai légal applicable et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Le Bateau de Margot de sa décision par e-mail à :
Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement comprend les sommes versées pour le produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception de la preuve de son expédition.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception légale est applicable.
9. Formulaire type de rétractation
À l'attention de Le Bateau de Margot – lebateaudemargot@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
10. Garanties légales
Les produits vendus par Le Bateau de Margot bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale des vices cachés permet au consommateur d’agir lorsqu’un défaut caché du produit le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Pour toute demande concernant l’exercice d’une garantie légale, le client peut contacter Le Bateau de Margot à l’adresse suivante :
11. Réclamations
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité Le Bateau de Margot afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut, sous les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation conformément à l’article 12 des présentes CGV.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Le Bateau de Margot et à défaut de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le consommateur doit avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès du professionnel avant de saisir le médiateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande ou d'une prise de contact sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, leur livraison, la relation avec les clients et le fonctionnement du site.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations, images, éléments graphiques et contenus présents sur le site Le Bateau de Margot sont protégés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français